Le Président de la République, en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et de Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, s’est entretenu, aujourd’hui vendredi 24 avril, avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir.
Des entretiens seront organisés avec les professionnels de la culture, de la communication, de l’événementiel, et du sport la semaine prochaine. Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les entreprises de ces secteurs ont bénéficié de mesures inédites.
Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées comme suit :
Recours possible à l'activité partielle
La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs. - Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au
Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai
delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
Exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME
Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
Examen des modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public
Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.