Toutes les sociétés doivent réaliser des comptes chaque année. Dans ce but, l’entreprise doit fournir des documents comptables qui vont faciliter de clôturer l’exercice comptable. Mais quels sont les comptes annuels qui sont obligatoires pour les sociétés ? Quels documents doit-on fournir ? De façon globale, les documents comptablesvisés sont le bilan comptable, le compte de résultatet l’annexe comptable.
On vous donne, ici, les informations à connaitre pour faciliter cette clôture. La première chose est de préparer tout au long de l’année et de l’exercice cette épreuve de fin d’année.
Les fameux comptes annuels
Une année fiscale c’est une période de travail durant laquelle la société enregistre les éléments économiques qui vont permettre le montage de la comptabilité. L’année fiscale, pour le plus souvent, débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Toutefois, l’entreprise a le choix de la date de cette clôture des comptes. En effet, le choix peut se faire notamment selon le secteur d’activité dans laquelle vous êtes.
A la clôture de cet exercice comptable, l’entreprise produit les éléments de comptabilité générale : le bilan comptable, le compte de résultat, l’annexe comptable, qui sont des états financiers obligatoires.
Plus communément, ces comptes annuels et obligatoires, sont aussi appelés comptes sociaux.
A noter ! Ces comptes annuels dont il est ici question, ne sont pas obligatoires pour les micro-entreprises et les personnes qui exercent une activité au régime fiscal simplifié. Se renseigner auprès d’un expert-comptable pour savoir si l’on peut bénéficier de ces facilités.
Les 3 éléments phares de la comptabilité générale :
Le bilan comptable annuel :
Le bilan comptable, document officiel qui représente la situation économique et financière de la société. Composé de l’actif et du passif et démontre la situation finale lors de la clôture. C’est l’équivalent d’un scanner de santé de la structure. Il rassurera les éventuels investisseurs et banquiers.
Il faut savoir que pour que le bilan soit correct et valide, l’actif doit impérativement être égal au passif.
Le bilan comptable est forgé a partir d’un plan comptable sur la base de la réalisation d’un tableau avec les données suivantes :
- Actif : permet de vérifier l’état des comptes, de voir d’où vient l’argent et la façon dont il est utilisé. Le bilan concerne les stocks à la clôture, alors que le compte de résultat concerne, quant à lui, les flux. En gros, c’est le patrimoine de la société.
- Passif : Ce domaine inclut essentiellement les éléments suivants : l’ensemble des dettes financières avec par exemple les emprunts. Il y a aussi les dettes de fournisseurs, fiscales et sociales et enfin les capitaux dits propres.
Note : Le bilan constitue que nous nous appelons la liasse fiscale. Dissociée en deux comme nous l’avons expliqué ci-dessus. Il y’a donc le bilan actif, et de l’autre côté le bilan passif.
Le compte de résultat
Le compte de résultat comporte les éléments les plus parlants.
Plus précisément ces éléments sont le chiffre d’affaires (qui peut fluctuer d’une année à l’autre, l’observation est à conseiller pour un bon suivi de l’activité de l’entreprise), les charges d’exploitation (prix de la consommation de matières pour les sociétés avec de la production, les frais généraux de fonctionnement de la structure, mais aussi les salaires), le résultat d’exploitation (il montre la rentabilité économique des activités de l’entité).
C’est une sorte de second état financier ce compte de résultat. Et pour résumer simplement, c’est établi sur les produits et les charges qui permettra la mise en évidence le résultat net.
Dans ce cas, il est, soit :
Positif, auquel cas la société est bénéficiaire.
Négatif, ce qui veut dire que la société est déficitaire
L’annexe comptable
Qu’Est-ce que l’annexe comptable ?
C’est un document qui va apporter des informations sur la situation de l’entreprise. Les informations inclues sont diverses, cela peut être les amortissements d’emprunts, crédits baux, charges à régler.
Cette situation une fois mise en forme, va être présentée dans le bilan final.
Réalisation et production des comptes annuels
Qui doit produire ces fameux comptes annuels ? Toute entreprise en exercice et qui est soumise à l’impôt sur les sociétés autrement dit l’I.S a le devoir et l’obligation d’établir ces comptes. L’idéal est de prendre conseil auprès d’un expert-comptable pour connaitre les obligations de l’entreprise qui peuvent différer en fonction du statut de la structure.
Par la suite, ces comptes annuels sont présentés à une assemblée générale qui devra approuver par l’ensemble des participants qui seront les dirigeants, actionnaires, dirigeants…
Dernière étape … le dépôt des comptes
Une fois, approuvés par tous les acteurs de l’entreprise, les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce, accompagnés du procès-verbal (PV) d’approbation.
Le délai pour présenter ces documents doivent être effectués dans les 6 mois qui suivent la clôture. A savoir ! Si cette démarche est matérialisée sur internet, le délai est allongé de 2 mois.
Pour être serein et confiant, faites appel à un expert-comptable afin de respecter toutes les obligations de la comptabilité qui ne sont pas anodines. Il vous allègera de certaines opérations où les erreurs peuvent être dommageables pour une entreprise.