COMMENT VIVRE UN CONTROLE FISCAL SEREINEMENT ?

Chaque année environ 50.000 entreprises sont contrôlées.

Un contrôle fiscal d’entreprise dure en général quelques semaines mais peut si le contrôleur le juge nécessaire s’étirer sur des mois, selon la taille de la société.

En moyenne, une société subit un contrôle de l'administration fiscale toutes les neuf années, en précisant qu’il est possible d’intervenir même trois ans après qu'une liquidation ait été actée.

Lors du contrôle, l’entreprise peut se faire représenter par son expert-comptable pour les questions et détails techniques.

 

L’arrivée du contrôleur fiscal

Pour faire face de manière sereine au contrôle, l’idéal est de faire un point avec son comptable, de préparer l’arrivée de l’inspecteur.

Il est conseillé d’organiser un espace dédié au contrôle, afin que l’inspecteur puisse faire son travail de façon fluide.

Traiter le contrôleur avec courtoisie et respect est vivement recommandé pour un bon déroulement de l’opération.

Il est aussi apprécié que le chef d’entreprise, lors de la première journée soit là pour présenter la société et éventuellement présenter l’équipe et locaux.

 

Qu’est-ce qui amène le contrôleur fiscal ?

Les raisons du contrôle peuvent être déclenchées par diverses facteurs.

Souvent, c’est à la suite d’un chiffre d’affaires qui augmente de façon soudaine ou un changement de statut. Ça peut aussi faire suite à la constatation d’un chiffre d’affaires incohérent avec la TVA déclarée.

Et plus rarement après une délation.

Avant toute chose, le chef d’entreprise reçoit un courrier par L.R.A.R pour l’informer du contrôle fiscal.

Le représentant de la société a un délai de 15 jours pour répondre et envoyer les documents demandés.

Le contrôle fiscal fait toujours peur aux chefs d’entreprise, toutefois c’est une opération très courante que vivent toutes les sociétés au moins une fois dans leur existence. Faites-vous accompagner de votre expert-comptable pendant cette période pour vous rassurer et faciliter le travail du contrôleur. Cela permet aussi une fluidité dans l’inspection qui écourtera la présence de l’inspecteur dans les locaux.

Après la première visite et la demande des pièces justificatives ainsi que l’accès a la gestion comptable pour observer si tout est en règle. Mais aussi pour mettre en place le planning de ses visites.

Tout type de société est susceptible d’être contrôlée, micro-entreprise compris.

Il faut donc rester vigilant sur les comptes et faire vérifier par son expert-comptable tout au long de l’année.

 

Le contrôle en cours…

L’inspecteur qui a en charge le contrôle de la comptabilité de l’entreprise, doit faire la demande des documents relatifs aux déclarations de la société, tva, stocks….

Il est également en droit de demander l’organigramme de la structure, les statuts et les écrits du comptables. 

Lors de ses visites, il vérifiera l’authenticité des documents et de leurs exactitudes.

Le comptable peut intervenir a ce moment précis pour fournir les information et précisions utiles à 

L’inspecteur.

Si des documents manquent ou tardent trop a être présentés, les pénalités peuvent tomber.

Il faut donc être réactif aux demandes de l’agent d’inspection pour éviter une amende.

 

Que se passe-t-il après le contrôle ?

 A l’issue du contrôle, deux possibilités se présentent :

  • S’il s’avère que l’entreprise a tenu ses comptes correctement et de façon transparente, sans aucune irrégularité, l’agent délivre un avis d'absence de redressement.
  • En revanche, si l’inspecteur juge qu’il existe des incohérences et irrégularités dans la comptabilité il fait savoir sa proposition de rectification.

Le courrier émis doit comporter, pour être valable, les informations suivantes : 

Références et noms de l’inspecteur, mentionner les années contrôlées, sanction éventuelle…

Le contrôlé peut contester ce redressement par courrier recommandé à l’attention de l’administration fiscale.

En cas de mésentente entre les concernés, le dossier est présenté devant un tribunal administratif de circonstances.

En cas de fraude reconnue, les pénalités peuvent aller d’une amende (montant établi selon l’importance des faits) à un risque d’emprisonnement pour les cas de fraudes jugés graves.

Quoi qu’il en soit, il est impératif de garder tous les documents de ce contrôle fiscal.