Il arrive que pour différentes raisons, on réfléchit sérieusement a changer d'expert-
comptable, avant le terme du contrat qui nous lie.
Tout d'abord, sur le principe rien ne nous empêche de mettre fin au contrat à ce contrat. Il suffit pour cela, de faire les choses correctement et dans le respect de
chaque parti. Respecter notamment les lois et règlements en vigueur, sans omettre de tenir compte du code de déontologie de la profession.
Pourquoi changer d'expert-comptable ? Comment procéder à la rupture de ce contrat en cours ?
Le cheminement qui nous amène au changement d'expert-comptable
- Mécontent des services
- Réactivité trop lente et laxisme général
- Fin du contrat
Comment faire pour résilier sans encombre ?
Les conditions d'exécution de rupture du contrat sont stipulées dans les conditions générales de vente annexées à la lettre de mission. La date du terme de la lettre de mission correspond
généralement à la date de clôture de l'exexercice.
Le plus souvent, on met fin au contrat en cours avec l'expert-comptable, par le biais d'une lettre pour annoncer le souhait de fin de mission. En effet, il s'agit de notifier de façon formelle, la rupture du contrat à l'expert-comptable actuel, au moins trois mois avant la date de prise d'effet effective de celle-ci :
Si la rupture de la prestation a lieu pendant le cours du contrat, le client doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'expert-comptable, avec la date prévue de fin du contrat et de façon facultative les raisons de cette rupture. Il faut savoir, que dans ce cas précis le client devra une indemnité de fin de mission à hauteur de 25 % des honoraires restant dus.
La situation est la même lorsque la rupture est prévue à l'arrivée du terme, si ce n'est qu'il n'y a pas d'indemnité de rupture à verser.
Comment se déroule la transition entre les experts-comptables ?
Une fois la rupture de contrat effective, l'idéal est que le nouvel expert-comptable prenne le contact de l'ancien expert-comptable. Cette prise de contact permet de mieux être au courant du dossier concerné. A noter que, ce métier est régi par un code éthique.
Dans la foulée, une fois la transition bien mise en place, un courrier est en général adressé par le nouveau prestataire à l’ancien comptable, pour la transmission de tous les documents et informations qu’il possède.
Et…Une nouvelle page se tourne pour le professionnel.