La comptabilité d'une SCI

Comment gérer la comptabilité d’une SCI familiale? Veuillez noter que la SCI (Société Civile Immobilière) a deux méthodes d'imposition, à savoir l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS). Selon la méthode choisie, les obligations comptables varient. De plus, une SCI devrait-elle adopter un plan comptable strict ? Dois-je publier des bilans, des dépôts de comptes ? Voici nos réponses à ces questions.

La comptabilité est-elle obligatoire pour une SCI ?

La SCI n'étant pas une structure commerciale, il n'y a aucune obligation légale à tenir une comptabilité ou à publier les comptes.

La comptabilité est tout de même importante

Obligatoire ou non, dans tous les cas, le responsable SCI doit tenir des comptes stricts. En fait, le plan comptable d’une SCI est un document important pour les partenaires dans le cadre d’une bonne gestion d'entreprise. Les articles 1855 et 1856 du Code civil autorisent les associés à obtenir des informations sur la gestion de la société civile immobilière, ses gains et pertes lors de l'assemblée générale.

Cette obligation d'information incombe au gestionnaire. Par conséquent, la tenue des comptes permet au gestionnaire de remplir son obligation annuelle de soumettre des rapports de gestion et des comptes aux partenaires.

La comptabilité peut également assurer le suivi de la trésorerie et du paiement en l'absence de toutes activités de la SCI. Elle vous permet également de soumettre correctement la déclaration de revenus de votre entreprise. Pour la gestion fiscale, la comptabilité est également significative. En effet, lors des contrôles fiscaux, il est possible de prouver que les bénéfices et les revenus sont raisonnables, et de se protéger contre des allégations falsifiées.

La comptabilité de trésorerie

Lorsque la société civile immobilière est tenue de payer de l'impôt sur le revenu, son traitement comptable est simplifié. Il suit les tendances financières de l'entreprise en enregistrant les revenus et les dépenses générés par ordre chronologique.

La comptabilité de type commercial

Lorsque la SCI est soumise à l'impôt sur les sociétés, elle doit être soumise aux règles BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) conformément aux plans comptables professionnels. Entre autres, il est nécessaire de déposer les comptes annuels de la société auprès du tribunal de commerce.

IR ou IS ?

Lors de la création de la SCI, l'impôt sur le revenu est généralement prélevé automatiquement. Cependant, vous pouvez également choisir l'impôt sur les sociétés.

Le régime de l’impôt sur le revenu

Dans ce modèle, au lieu que l'entreprise paie des impôts, chaque partenaire est imposé séparément sur la base des bénéfices de SCI. Ces bénéfices sont répartis en fonction du nombre d'actions détenues par chaque associé.

Le régime de l’impôt sur les sociétés

Il s'agit d'une entreprise assujettie à l'IS, qui doit payer un impôt allant jusqu'à 15%, le profit maximum étant de 38 120 euros. Lorsque ce seuil est dépassé, le taux d'imposition à payer est de 33,33%. À noter également que, contrairement au système IR, l'amortissement des immeubles appartenant à la société civile immobilière peut être déduit des résultats fiscaux. Enfin, si le partenaire décide de verser des dividendes, ces dividendes seront imposés sur l'IR. Cependant, il est possible de choisir ce régime dans le cadre de la capitalisation des revenus, mais la décision est définitive.

Quel régime fiscal choisir ?

Le système IR est le plus souvent recommandé, car il est plus flexible et a moins de restrictions. Cependant, le choix du système IS peut être approprié, en particulier lorsque les biens immobiliers sont importants et doivent être entretenus. En règle générale, la règle est qu’une SCI avec IS réduira les impôts chaque année, et qu’une SCI avec IR réduira les impôts lors de la revente de biens immobiliers.

Par conséquent, il est nécessaire de se poser les bonnes questions et d'effectuer des simulations en fonction des conditions spécifiques du projet. Il peut également être utile de demander conseil à un expert-comptable.

En effet, l'étendue des obligations comptables de la société civile immobilière dépend principalement de l'étendue de ses activités, et donc aussi de la nature du projet initial. Par exemple, si l'entreprise est formée autour d'un projet visant à générer de gros profits. Cela signifie donc un grand nombre de transactions et sans aucun doute des activités de promotion, de revente de construction ou d'investissement collectif immobilier. La société ici est civile, mais elle est en fait commerciale. Tout le contraire d’une SCI familiale qui est créée pour la gestion et le transfert de patrimoine, le choix du régime de l’IS peut ne pas être applicable, et le choix du système de TVA transformera l'entreprise en comptabilité commerciale systématique.

SCI : faut-il avoir recours à un expert-comptable ?

Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un expert-comptable agréé pour tenir les comptes d’une SCI. Si les partenaires pensent qu'ils en ont la capacité, ils peuvent complètement décider d'utiliser un logiciel de comptabilité approprié. Cependant, le recours à un expert-comptable présente plusieurs avantages pour une SCI :

  • Les partenaires peuvent bénéficier de conseils professionnels en optimisation fiscale ;
  • L'intervention d'un comptable agréé peut faire gagner du temps et assurer une bonne tenue des livres de compte ;
  • Les comptables agréés sont responsables.

Cependant, un logiciel de comptabilité permet à une SCI de gérer facilement sa comptabilité quotidienne sans l'intervention de professionnels.